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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02095 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02095

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 21/02095

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Jean-Claude RUTZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8583cdc6046d47c41cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02095

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 21/02095

    Minute n°2025/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02095 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD7O JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : G.A.E.C [I] devenu E.A.R.L [I], dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Adresse 11] - [Localité 9], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dbe38ac5af22c3834a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1