Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02095
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 21/02095
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Jean-Claude RUTZ,
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ca other ca_aix_provence n° 21/02095
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/02095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG543 S.A. ALLIANZ VIE C/ [X] [Z] [T] [Z] [Y] [Z] SAS ROEDERER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02095
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 21/02095
Minute n°2025/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02095 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD7O JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : G.A.E.C [I] devenu E.A.R.L [I], dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Adresse 11] - [Localité 9], prise en la pe
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 21/02095
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/02095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNFI (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02095
CA Riom, 5 mars 2024, RG 21/02095
05 MARS 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV4B [M] [W] / Mutuelle SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00713 A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02095
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 21/02095
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOLF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 02 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02095
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/02095
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56S + RG 21/02865 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02095
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/02095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMR AFFAIRE : S.A.S. VENEDIM, anciennement dénommée VENEDIM INFRASTRUCTURES ... C/ [M] [Z] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02095
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 21/02095
21/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02095 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEWE CR / RC Décision déférée du 11 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (19/00637) MME [E] [W] [P] [H] [C] épouse [P] C/ [N] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02095
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02095
Arrêt n°23/00178 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 F 17/01225 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02095
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/02095
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 854/22 N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UALS SHF/NB Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes - de BETHUNE en date du 08 Décembre 2021 (RG R-21/00037) GROSSE : aux avocats
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