Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 21/02096
TJ 68224, 28 août 2025, RG 21/02096
N° RG 21/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQXG Monsieur [C] [G] [F] /c Madame [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQXG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02096
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 21/02096
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. CAMPUS ANGELY c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.S. SOL ESSAIS, [H] [Y], Société LES SOUSCRIPTEURS DU LOYDS DE LONDRES, Société ECB BARBERA, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. GEOCONSULT, S.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02096
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02096 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCYB N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2021 JUGEMENT rendu le 3
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