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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02097 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02097

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 21/02097

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-José MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933d22996ce54481e621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02097

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 21/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02097 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YP2O AFFAIRE : M. [D] [B] [R] (l’ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE) C/ S.A. SOCIETE GENERALE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f33c0f14416cdea705d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1