Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02112
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 21/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 21/02112 N° MINUTE : REJET CONDAMNE SC Assignation du : 21, 22, 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02112
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 21/02112
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [F] [K], assesse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/02112
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 21/02112
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 6 COPIE EXPERT ET NOTAIRE COMMIS 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02112 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NEZS Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expertise tj13055 n° 21/02112
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 21/02112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 25] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02575 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02112 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZC6Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le 06 Octobre 1983 à [Localité 29] (B
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