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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/02121

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 21/02121

    N° RG 21/02121 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HCOV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Le FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (FCT CEDRUS) ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ba0cdc6046d4720600e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02121

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 21/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02121 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGHA DESISTEMENT du : 07/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f60abaaac0911ecb8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02121

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02121 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMG N° PARQUET : 21/149 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4bc0d3e3fe99d17b02
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02121

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/02121

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 21/02121 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYDF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [B] épouse [U] C/ [G] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b09f20c06e7d9fe8424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1