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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 21/02124

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 21/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/02124 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FXZA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] - ZAIRE demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c37e097417ee1c0afd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02124

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/02124 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMP N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2021 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. PHILEAS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c49f09a857031b0725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02124

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 21/02124

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05561 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [V] 143 r

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404e46d547e419ff38b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1