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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02128 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02128

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/02128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02381 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDFM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le 07 Juillet 1962 à [Localité 5] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0072980a82f59d98c83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02128

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/02128 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGIY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DU RHONE Me Michaël RUIMY, vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96d966f73cc6011f066

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1