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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02134

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 21/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 21/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOYH N° Minute : AFFAIRE [X] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0f4cdc6046d47c082c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02134

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 21/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 21/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3E N° Minute : 25/01008 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [7] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cca8c2c8561bd86e9a4
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/02134

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 21/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 21/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOYH N° Minute : AFFAIRE [C] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : A l’audience du 03 Décembre 2024, Nous, Caroline KALIS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c340f917116c2a9c4cae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1