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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02135

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 21/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 21/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOYI N° Minute : AFFAIRE [K] [R], [T] [R], Compagnie d’assurance FILIA MAIF C/ S.A.S. CHADAPAUX, S.A.S. KA CONSTRUCTIONS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04759ccdc6046d4796d953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02135

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/02135

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0a4cdc6046d47211c52
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02135

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/02135

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE NOUVELLE ASPHALTES c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [U] [H], S.A.R.L. AJ BAT, [L] [M], Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. [R], Société AXA FRANCE, Société MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aace97b8c1829965a95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02135

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3G N° Minute : 24/01841 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9e02102d8b203055ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02135

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HALIMI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02135 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEGX N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94fc432ce7d11a6cae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1