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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02137 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02137

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6917121ae097417ee1bfa13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02137

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02137 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEID N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900f0743b37446d6b083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1