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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02142 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02142

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 21/02142

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [O] [H] c/ Syndicat LE VINTAPRES N°26/ Du 23 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/02142 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQIZ Grosse délivrée à Me Antoine PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3224cdc6046d4793a95e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02142

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 21/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MESSECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KEDINGER JACQUES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02142 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZP2 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 678172d16d34da2cbdcd9efd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1