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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02143 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02143

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/02143

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bbd284ccae5aa4433f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02143

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOSONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02143 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZP6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 29 A

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c92a56cbbf9295ce22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02143

    TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 21/02143

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PATRIMOINE 33 c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQI4

    Lire la décision → Vérifier la source 670436eb8d5cd4a875952c74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1