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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02144
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 21/02144
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUIN 2024 N° RG 21/02144 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6LN Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [B] [A] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 18] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me O
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