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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02144

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 21/02144

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUIN 2024 N° RG 21/02144 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6LN Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [B] [A] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 18] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c983f3cd3feff439b8a2

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