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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02147 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02147

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 21/02147

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b703cdc6046d4740d871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02147

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 21/02147

    N° RG 21/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJNP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28Z N° RG 21/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJNP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [I] C/ [M] [S] veuve [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Cécile BOULE Copie délivrée a

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84ba67b6231d697d0c01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1