Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02150 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02150

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/02150 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZQU N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD 1 Cours Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9068cdc6046d47cc7587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/02150

    TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 21/02150

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02150 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SN2D AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, S.A.S. SNACK TIMS C/ [J] [X] épouse [K], [B] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e306866c0645d3bb90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02150

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02150 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF5H N° Minute : 24/01097 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04330bd4f0c3f6d8d2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1