Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02150
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/02150 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZQU N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD 1 Cours Mic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/02150
TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 21/02150
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02150 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SN2D AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, S.A.S. SNACK TIMS C/ [J] [X] épouse [K], [B] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Présiden
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02150
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02150 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF5H N° Minute : 24/01097 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02150
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 21/02150
N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 18 décembre 2020 RG : 2019j01274 S.A.R.L. EC [Localité 2] (ENSEIGNE EASY CASH [Localité 5] LA VALETT E) C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02150
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02150
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BK Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02150
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICCL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2021 RG :F 19/00224 S.A. TREFILACTION C/ [I] Grosse délivrée le 12
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02150
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02150
TP/SB Numéro 23/2501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [K] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02150
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/02150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02150
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 21/02150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02150 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXK AFFAIRE : [Y] [L] C/ Association AFTRAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Mai 2021 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02150
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02150
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2YF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2021, RG 21/00448 Appelante Mme [O] [K], née le [Date naissa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/02150
CA Metz, 5 mai 2022, RG 21/02150
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 05 Mai 2022 MINUTE N° 22/00088 RG N° : N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSIY 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles