Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02158
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02158 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF57 N° Minute : 24/01107 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02158
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGXN () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DE L’ISERE Me Elodie BOSSUOT-QUIN, vestiaire : 659 Une copi
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