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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02160

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 21/02160

    C.L G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 21/02160 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDKL [T] [A] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [U] 21-28 19/03/26 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Louise GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1878cdc6046d474f2b0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02160

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02160 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVE34 N° MINUTE : 11 Requête du : 10 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d27f10fe523aac1043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02160

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 21/02160

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES FRUITS D’OR c/ [K] [N] N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQL6 Grosse délivrée à Me Sahara LAIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce256b8b4c741e141c6e
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02160

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF6D N° Minute : 24/01432 AFFAIRE [W] [D] [Y], [W] [D] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a2f5341ca999b03bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02160

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02160

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 N° RG 21/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGYN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, ass

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