Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02160
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 21/02160
C.L G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 21/02160 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDKL [T] [A] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [U] 21-28 19/03/26 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Louise GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02160
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02160 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVE34 N° MINUTE : 11 Requête du : 10 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02160
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 21/02160
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES FRUITS D’OR c/ [K] [N] N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQL6 Grosse délivrée à Me Sahara LAIFA
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02160
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF6D N° Minute : 24/01432 AFFAIRE [W] [D] [Y], [W] [D] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Cop
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02160
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 21/02160
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ZB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Octobre 2021 Appelante S.A.S. ILTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02160
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02160
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02160
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02160
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 N° RG 21/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGYN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, ass
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02160
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 21/02160
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLB CARSAT RHONE ALPES C/ [W] [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Février 2021 RG : 18/00191 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02160
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02160
N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3ZE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine PHILIP la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02160
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02160
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168/2023 N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQNO M. [H] [I] C/ SAS ALTRAN LAB SA ALTRAN TECHNOLOGIES S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02160
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/02160
AFFAIRE : N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZTH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 28 Mai 2021 RG n° 11-18-1945 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02160
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 21/02160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02160
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02160
Arrêt n°23/00083 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSJP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/1251 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02160
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 21/02160
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 21/02160 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02160
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/02160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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