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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02168

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/02168

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5cccdc6046d47b7c803
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/02168

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 21/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMRN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [D] [V] [X] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578590e2901d10fa52fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02168

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7R N° Minute : 24/01106 AFFAIRE Association HOPITAL [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04330bd4f0c3f6d8d31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02168

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/02168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00721 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZD2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 08 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28616a2af13da6867e7f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02168

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 21/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3NS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/34 AFFAIRE N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3NS NAC : 20J - Art. 751 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98a9721cd1c6a2d3e82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1