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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/02174

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 21/02174

    N° RG 21/02174 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FRGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02174 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FRGV N° minute : 26/158 Code NAC : 70Z TK/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE SCI OVERNO, Société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359dadcdc6046d47faa27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02174

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 21/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02174 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLU5 Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : [K] [E], [O] [M] épouse [T] [X] [L] C/ [B] [V] [R] [Q] [A] S.E.L.A.R.L. LEONARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d74cdc6046d47df94f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1