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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02181

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 21/02181

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda296cdc6046d475e49d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/02181

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 21/02181

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02181 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3KI JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSES : Madame [L] [B] née le 20 Mai 1956 à [Localité 10] ( ITALIE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7fde8a05cb082b4d26
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02181

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 21/02181

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2025 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame D

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695bd9f47d8f0262907b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02181

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/02181

    N° RG 21/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJQG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJQG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [O] C/ [P] [D] veuve [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT Me Mathilde GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c005d63a26bdde74748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1