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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 21/02186

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 21/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/02186 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDWE et N°RG 25/4278 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Isabelle ALVES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae3acdc6046d47b64bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02186

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 21/02186

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R] c/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Mutuelle MATMUT, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQQ5 Par jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 685315253dab2c52f54f0029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02186

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WO3G N° Minute : AFFAIRE [X] [T] C/ CPAM DE PARIS, S.A.S. SOLLY-AZAR, Caisse CARMF, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494275c68642d1f00b927

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1