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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02187

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 21/02187

    MINUTE N° : 25/1839 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 DÉCEMBRE 2025 Julien FERRAND, président Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7ad75782d5f06d1715e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02187

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 21/02187

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Juin 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/02187 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JF7A AFFAIRE : [X] [P] [M] [V] [O] [P] C/ [A] [Y] [R] [N] [E] [D] Société BLOT IMMOBILIER HABITAT SUD venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38d2980a82f59da1fd1

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