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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02190

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 21/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [H], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae9b6cdc6046d47102b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02190

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 21/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/290 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/02190 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQCG AFFAIRE : M. [Y] [U] [A] [H] ( Me Alexandre ROBELET) C/ M. [S] [X] [H] (Me Pierre CAVIGLIOLI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d42894f7f4d2e0a8a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02190

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/02190

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/02190 Minute n° AFFAIRE : [J] [S] C/ S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Charente-Maritime Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c72e41137cbf9fc3618

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1