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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02194

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [12] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFZW N° MINUTE : 12 Requête du : 10 Septembre 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cd7f10fe523aac0eac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/02194

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 21/02194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01596 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02194 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEJO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 24 Décembre 1970 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6854585af58c06bf60134bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02194

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 21/02194

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Février 2024 63A RG n° N° RG 21/02194 Minute n° AFFAIRE : [Z] [G] épouse [F] C/ l’ONIAM, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e94e3c16e330fe8c3b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1