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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02207 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02207

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 21/02207

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69779feecdc6046d47c7a8e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/02207

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 21/02207

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 21/02207 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6TE DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fa0675782d5f06d9ec5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02207

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYI6 Notifiée le : Expédition à : Me Marie CROZIER - 946 Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 ORDONNANCE Le 09 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. GUIPRI, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34f6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02207

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 21/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au docteur [B] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02207 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGKR N° MINUTE : Requête du : 17 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c882ac127a19b0ac42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1