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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02211 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/02211

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 21/02211

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 21/02211 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSUQ ============== [J] [B] C/ [F] [P], S.A.S. OPTIM’HOME Représentée par son représentant légal, [I] [X], E.U.R.L. [M] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973838de0398b51995d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02211

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/02211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03464 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02211 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZE3G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 01 Janvier 1962 à [Localité 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e25d6ab01ec17568b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02211

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02211 N° MINUTE : Assignations des : 22 Novembre 2018, 29 Novembre 2018 et 30 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da36c0d3e3fe99d177e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1