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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02212 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02212

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 21/02212

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFD6 Pôle Civil section 1 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b309cdc6046d47a044d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/02212

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 21/02212

    N° RG 21/02212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 21/02212 N° Portalis DB2E-W-B7F-KLIY Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc434ac839fdebfb1a96f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02212

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQE7 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708672c3aeb182138d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1