Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02212
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 21/02212
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFD6 Pôle Civil section 1 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/02212
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 21/02212
N° RG 21/02212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 21/02212 N° Portalis DB2E-W-B7F-KLIY Minute n°25/ Copie exec.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02212
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 21/02212
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G277 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Octobre 2021 Appelants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02212
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQE7 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02212
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/02212
09 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGQ S.A.S. SIPLAST / [V] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 septembre 2021, enregistrée sous le n° f20/0000
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02212
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/02212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU7 FEVRIER 2024 N° RG 21/02212 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAU AFFAIRE : [B] [C] C/ Société ATOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02212
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 21/02212
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 8 - 24 N° RG 21/02212 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNNY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02212
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 21/02212
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285/2023 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQQ2 M. [C] [U] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02212
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBYS CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [I] [E] épouse [Y] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02212
CA Nancy, 5 déc. 2022, RG 21/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2ZD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02212
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/02212
R.G. : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC56 ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02212
CA Caen, 2 nov. 2022, RG 21/02212
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZXM Madame [W] [B] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02212
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/02212
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 10 Septembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YH AFFAIRE : [W], [R] C/ [U] ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02212
CA Pau, 30 août 2022, RG 21/02212
SD/PL Numéro 22/ 3078 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5I7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02212
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/02212
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/02453 S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02212
CA Paris, 3 août 2021, RG 21/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/02212 - No Portalis 35L7-V-B7F
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