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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02220

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/02220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01663 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZE4Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 30 Août 1969 à [Localité 3] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce323cdc6046d47f79c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02220

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 21/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYJ6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [R] [O] C/ MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f00e2901d10fa36502

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