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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02234 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02234

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 21/02234

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 DÉCEMBRE 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 698165aecdc6046d47b30f37
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02234

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/02234

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02234 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6VZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14] (TUNISIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 14] (TUNISIE) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec70396a541b615671eb3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1