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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02246 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02246

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02246

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02246 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYK 1 copie exécutoire à :Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR 1 copie à : d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2f5cdc6046d4749968b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02246

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 21/02246

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03573 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02246 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFAS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 02 Mai 1989 à [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9406866c0645d27460
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02246

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/02246

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 21/02246 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6WY DEMANDEURS : [X] [Y] [P] [Y] représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Arnaud ROUGEAU-MAUGER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f64fe60d5021254147

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