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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02248 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02248

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02248

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02248 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYM 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR / Me Damien B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7762cdc6046d471fdbed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02248

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 21/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 1 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02248 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHWS N° MINUTE : 6 Requête du : 23 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2a9da3689504689aab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1