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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02249 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02249

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Jugement du 15 Juin 2026 Notifié à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Me Caroline DENAMBRIDE - 182 Me Youcef IDCHAR -, AVOCAT AU BARREAU DE SAINT ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84bccdc6046d47c40d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02249

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 21/02249

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e17cdc6046d479abab8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02249

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02249

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02249 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYN 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Anatole CHALBOS / Me Damien BALMEUR 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d89975782d5f06d42093
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02249

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 21/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Caroline DENAMBRIDE, vestiaire : 182 Me Youcef IDCHAR, vestiaire : 1873 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4aad207776a5907d876

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1