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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/02256

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 21/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7ON N° de MINUTE : 26/00203 S.A. ALLIANZ IARD (victime [B]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc8f8cdc6046d47beb99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02256

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 21/02256

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f07cdc6046d474380d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/02256

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/02256

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Non qualifiée DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 21/02256 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOBU / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 667c65b2a73f0fa15dd35f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1