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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02296

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/02296

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02296 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDQQ S.A.S. MOULIN DU MEUNIER C/ S.C.I. DU MOULIN DESLANDES Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee75eb5d421e6c59b9fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02296

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 21/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FÉVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7RC N° de MINUTE : 24/00109 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79965d110777d500695f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1