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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02300

    TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 21/02300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYPI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [B] [X] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EX

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605fa2273490db10759b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02300

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/02300

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Février 2024 Minute n° : Audience du :14 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIYL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679695d2ded2ab7c827b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1