Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/02302
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 21/02302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAP3 Minute N° 26/0052 AFFAIRE : S.C.I. FOXIT C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/02302
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 21/02302
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HGSN DEMANDEURS Monsieur [P] [N] né le 14 Mai 1949 à [Localité 26] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Régine GAUDRE, membre de la SELARL CAPPATO § GAUDRE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02302
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 21/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIZS Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octob
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