Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/02302

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 21/02302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAP3 Minute N° 26/0052 AFFAIRE : S.C.I. FOXIT C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c8c1cdc6046d47716038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/02302

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 21/02302

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HGSN DEMANDEURS Monsieur [P] [N] né le 14 Mai 1949 à [Localité 26] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Régine GAUDRE, membre de la SELARL CAPPATO § GAUDRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947503d75782d5f06158f98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02302

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 21/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIZS Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2677f30025a6691319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles