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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02312 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02312

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 21/02312

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02312 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 25] représenté par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf368f81cc98b9e9f1330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02312

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 21/02312

    C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02312 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDRP [O] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001367 du 02/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-36

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19243b3d977d8ccf9ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1