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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02317 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02317

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 21/02317

    C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/02317 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDRU [A] [J] [L] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle n°2020/020085 du 3 décembre 2020 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [X] 21-33 12-02-2026 copie certifiée conforme délivrée à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99fbcdc6046d4745ebb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02317

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 21/02317

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02317 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SA CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas DROUINE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1635eba4cad0b3702ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02317

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/02317

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00238 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02317 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGAC AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, Chem

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16346b9f94e984650cab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1