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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02322 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02322

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 21/02322

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6885cdc6046d471da24c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 21/02322

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 21/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/02322 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYX3 AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c487afb61838af18ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02322

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 21/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/02322 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQQ5 AFFAIRE : S.A.S. AUDIXPERT et S.A.R.L. FIDUCIAIRE PROVENCALE 13 ( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ S.A.S. AERO CONSEILS et Mme [G] [L] (Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5da4ac292313a4ddf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02322

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02322

    MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/172 N° RG 21/02322 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDR3 [F] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/016721 du 19/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-30

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e272ca89df237e39677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1