Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/02324
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 21/02324
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CONCAS 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SAMBUCHI 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/195 N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02324
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/02324 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXQR JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. LANGEVIN, S.A.R.L. ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L. PRESQU’ILE COUVERTURE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02324
TJ Lyon, 5 juill. 2024, RG 21/02324
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente [W] [I], assesseur collè
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