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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02340

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [9] à Maître [Z] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02340 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKML N° MINUTE : 16 Requête du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe744c07170de10e461b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02340

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 21/02340

    Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Juin 2025 MINUTE N°25/342 N° RG 21/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRIC Affaire : S.C.I. SAN PREVICA C/ [W] [M] [U] [Y] S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER CAGNES SUR MER [F] [O] [N] [X] [Y] S.A.S.U. FONCIA TRANSACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68434320de8a05cb082b34fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02340

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 21/02340

    Minute n°2024/620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02340 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEFI JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R] [F] née le 23 Février 1936 à [Localité 9] (95), demeurant [Adresse 1] et Madame [X] [I] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f81536c57b6ad88f188

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