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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02341

    TJ 06088, 20 août 2025, RG 21/02341

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [C] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02341 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRIJ Grosse délivrée à Me Eleono

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77522f68e27f214e75831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02341

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/02341

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00773 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGF3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le 29 Juin 1972 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c671e889c21f64431f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02341

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02341 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5U5 AFFAIRE : S.A.S. NANCY STANISLAS MOBILIER C/ S.A.R.L. GRAND EST CHAPE, S.A.S. ALSACE LORRAIN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b02987bf19d031114e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1