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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02343

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/02343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00048 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGHG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le 31 Juillet 1998 à [Localité 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e3df5b5c7d10ca566f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02343

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/02343

    Du 11 juin 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ3M [M] [S], [P] [S] C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915f6e764f07389ffd52

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