Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02343
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/02343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00048 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGHG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le 31 Juillet 1998 à [Localité 7] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02343
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/02343
Du 11 juin 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ3M [M] [S], [P] [S] C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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