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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/02348

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 21/02348

    Juge des loyers commerciaux S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [H] [E] Grosse et copie délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me WILLEMETZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02348 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HGV3 Minute: 386 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8e8195da062e04912c4
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 21/02348

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 21/02348

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D] épouse [O] c/ Etablissement POLYCLINIQUE [5], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 19 Octobre 2023 3ème Chambre civile N° RG 21/02348 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRJF

    Lire la décision → Vérifier la source 691da22602bad2f30af7d256

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