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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02350

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 21/02350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00594 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 21/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGIT AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e7c5cdc6046d479c6c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02350

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 21/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/571 AFFAIRE N° RG 21/02350 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2O2U Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] née le [Date naissance 3] 1973 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a20375782d5f06f95037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02350

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 21/02350

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6796a5d2ded2ab7c827c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02350

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKP4 N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0219a7f19a78307b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1