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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02351 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02351

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 21/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYT3 Jugement du 22 janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [W] de la SELARL RACINE [Localité 5] - 366 Maître [K] [V] - 1035 REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e301cdc6046d47f29151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02351

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/02351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/02351 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LATF 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0e3cb412de32594cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1